Droit de la communication

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Droit de la communication Info

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Le parti pris dans ce manuel est de ne pas traiter le droit d'auteur et de la propriété littéraire et artistique qui sont cependant des droits voisins, davantage en matière de communication que pour l'information. L'objet de ce manuel est d'éclairer les fondements de ce droit de la communication, son histoire et son inscription dans un cadre européen et mondial, de traiter le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel pour la presse écrite, l'audiovisuel et l'internet..


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