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Code général des impôts & livre des procédures fiscales 2015

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Code général des impôts & livre des procédures fiscales 2015 Description

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8e édition à jour au 30 janvier 2015 Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ; de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; de la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014..


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